Résumé de la recherche

Résumé:

Dans un contexte d’intensification des aléas climatiques et des catastrophes naturelles, la protection des populations affectées ainsi que la gestion des déplacements qu’elles engendrent constituent un enjeu croissant pour les politiques publiques marocaines. Cet article analyse la contribution du cadre marocain de gestion des risques de catastrophes et d’adaptation au changement climatique à la protection des personnes sinistrées, en portant une attention particulière au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Fondée sur une analyse juridique et institutionnelle des principaux textes, stratégies et mécanismes nationaux, l’étude examine l’articulation entre prévention, préparation, indemnisation post-catastrophe, reconstruction et résilience sociale. Elle montre que le FSEC, institué par la loi n° 110-14, constitue un instrument central de protection financière des victimes non assurées ou insuffisamment assurées, notamment en cas de préjudice corporel, de destruction ou de perte de jouissance de la résidence principale. En facilitant la reconstruction et le relogement, ce dispositif peut contribuer indirectement à limiter les départs contraints et à soutenir les ménages affectés lorsque le déplacement devient inévitable. Toutefois, le droit marocain appréhende principalement les personnes concernées sous les catégories de « victimes », de « sinistrés » ou de « personnes à reloger », sans reconnaître explicitement les déplacements liés aux catastrophes climatiques comme une situation juridique spécifique. Les garanties offertes demeurent par ailleurs partielles, tant en raison des plafonds d’indemnisation que de l’exclusion de certains biens productifs, d’infrastructures et de besoins sociaux indispensables à une réinstallation durable. L’article plaide ainsi pour une meilleure articulation du FSEC avec les politiques de logement, de relogement, de protection sociale et d’adaptation climatique, afin d’intégrer explicitement les mobilités contraintes dans la gouvernance marocaine des risques climatiques.