L’article examine la Directive (UE) 2024/1760 sur la diligence raisonnable en matière de durabilité comme instrument de régulation extraterritoriale et d’affirmation de la puissance normative de l’Union européenne. En imposant un devoir de vigilance contraignant aux entreprises, y compris non européennes, la CSDDD transforme la soft law internationale issue de l’ONU et de l’OCDE en hard law européenne, assortie de sanctions civiles et administratives.
L’auteur montre que cette directive fonde une compétence normative extraterritoriale, légitime au regard de l’article 21 du Traité sur l’Union européenne mais source de tensions avec la souveraineté réglementaire des États du Sud. Cette régulation, souvent perçue comme un protectionnisme vert, peut néanmoins devenir un levier de modernisation pour les partenaires africains. À travers le cas du Maroc, et notamment de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, l’étude illustre comment une norme perçue comme imposée peut être réappropriée pour renforcer la compliance, l’attractivité ESG et l’intégration dans la ZLECAf. L’article conclut que la CSDDD inaugure un ordre juridique hybride, où la conformité devient un instrument de coopération normative euro-africaine fondée sur la co-construction et la souveraineté partagée.
